Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

AQUILA
Société de Participations du Commissariat à l'Energie Atomique

Numéro de dépôt :
3104606
Date de dépôt :
08/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AQUILA

Déposée le 8 juin 2001 par la société Société de Participations du Commissariat à l'Energie Atomique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUILA »

Le déposant est la société Société de Participations du Commissariat à l'Energie Atomique domicilié(e) CEA-INDUSTRIE Société Anonyme, 33, rue de la Fédération, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 054 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque AQUILA est expirée depuis le 8 juin 2011.

Société de Participations du Commissariat à l'Energie Atomique a également déposé les autres marques suivantes : SISTERCIA , ABACIA , ELEMENT


Société de Participations du Commissariat à l'Energie Atomique - CEA-INDUSTRIE Société Anonyme, 33, rue de la Fédération, 75015 PARIS - France - SIREN 712054923


LEGI-MARK - France


Inscription le 28 janvier 2002 - renonciation totale n°339858 - Publication au BOPI 2002-01-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28

Produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industries de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; matières utilisables dans le cycle nucléaire, matériaux nucléaires, minerais d'uranium, uranium, plutonium, sous toute forme chimique ou composition isotopique ; produits résultant de la fission nucléaire. Combustibles, compositions combustibles, combustibles nucléaires ; huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire et de la connectique. Métaux bruts et semi-ouvrés et leurs alliages utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; matériaux de construction métalliques et constructions transportables métalliques pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; matériaux de construction métalliques et constructions transportables métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires et réacteurs à eau ; câbles et fils métalliques, quincaillerie métallique et tuyaux métalliques pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; câbles et fils métalliques, quincaillerie métallique et tuyaux métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires. Machines, machines-outils et appareils utilisés dans l'industrie de l'énergie, de l'énergie nucléaire pour le forage, l'extraction, la fabrication, la manutention, le traitement, l'entreposage, la séparation isotopique et le stockage de minerais, de métaux, de combustibles nucléaires, de matériaux nucléaires, de plutonium, d'uranium et de déchets nucléaires ; machines, machines-outils et appareils de sondage du sol ; générateurs d'électricité. Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; appareils, instruments et dispositifs pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; apapreils de détection de radioacitivité, compteurs Geiger ; programmes d'ordinateurs, progiciels, logiciels et alarmes pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles ; programmes d'ordinateurs, progiciels et logiciels utilisés dans le domaine nucléaire et du traitement de minerais ; appareils de connectique et connecteurs civil et militaire dans les domaines de la communication, de l'informatique, de l'aéronautique et de l'automobile. composants électroniques ou électroniques, notamment semi-conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs, circuits et micro-circuits électroniques, puces (circuits intégrés), micro processeurs, microcontrôleurs et ensembles réunissant ces éléments ; machines et procédés de conception, de fabrication et de test de ces éléments, topographies et masques ; cartes à mémoire ; logiciels. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation destinés aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; appareils d'éclairage, de chauffage et de ventilation miniers ; appareils et instruments pour la collecte, le recyclage de déchets nucléaires et de combustibles usés ; chaudières et îlots nucléaires, installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles, assemblages nucléaires, réacteurs nucléaires, générateurs nucléaires. Matériaux de construction non métalliques et constructions transportables non métalliques pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; matériaux de construction non métalliques et constructions transportables non métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires et réacteurs à eau ; conduites et tuyaux métalliques pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; conduites et tuyaux non métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires. Publicité et affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; aide à la direction des affaires dans les domaines de lénergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'orgnaisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise et du personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés tierces ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; prévisions économiques ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'informations et de technologies informatiques. Affaires financières dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; services de conseils en investissements ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou à créer, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; consultations en matière financière, services de financement, constitution et placement de capitaux, gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; opérations boursières ; activités d'investissement en fonds propers ; activité de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; parrainage et mécénat financiers. Services de construction, d'installation et de maintenance d'installations et d'équipements dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; services de construction, d'installation et de maintenance de mines, d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium et de plutonium, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires et de réacteurs à eau ; services de construction, d'installation et de maintenance d'installations et d'équipements de transport d'énergie nucléaire ; service de construction, d'installation et de maintenance d'installations et d'équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; services de construction, d'installation et de maintenance d'équipements de contrôle et de sécurité, d'installations dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; exploitation minière, exploitation de gisements d'uranium, extraction minière, extraction d'uranium, extraction de matériaux nucléaires. Télécommunication, services de communication par réseaux extranet, internet ou intranet et de communciations radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; services de courrier et de messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux extranet, internet ou intranet dans les domaines de l'énergie nucléaire et de la connectique ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne. Distribution d'énergie nucléaire ; services de collecte, de transport par air, terre, eau, de regroupement, de tri, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires. Production d'énergie, d'énergie nucléaire ; services de traitement, de retraitement, de séparation isotopique, de fabrication, de recyclage et de transformation de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation des sols et sites miniers et d'installations nucléaires ; services de prévention des pollutions et des dangers nucléaires ; services de destruction, d'incinération et d'élimination des déchets, des déchets nucléaires et des combustibles usés. Service de formation et d'éducation dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; service de formation, d'éducation et d'assistance du personnel et des exploitants de sites miniers, d'installations, d'usines et de centres nucléaires ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires, de symposiums, de téléconférences, de vidéoconférences dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique. Travaux d'ingénieurs, travaux de laboratoires, travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; services de chimie dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; travaux de recherches et d'études de projets techniques dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; conseils, expertises et essais de matériaux dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; prospection et forage minier notamment de matières nucléaires ; contrôle des matières nucléaires, services de surveillance et de contrôle des installations et des équipements nucléaires ; services de sécurité, de surveillance et de contrôle de mines, d'usines et de centres d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la connectique et de l'électronique ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement ; services d'études, d'expertises, de conseils et d'informations dans les domaines de la protection de l'environnement ; services de prévention des risques et de pollution lié à l'activité nucléaire ; services d'audits environnementaux pour les sites, les installations et les équipements nucléaires, de connectique et de l'électronique.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.